Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PAVILLON VENDOME
Numéro de dépôt :
3914102
Date de dépôt :
18/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PAVILLON VENDOME
Déposée le 18 avril 2012 par monsieur PATOU Benjamin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAVILLON VENDOME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PATOU Benjamin a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Inscription le 16 janvier 2013 - Rejet total n°592789 - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-01-16